PP 552/143 Droit à la vie, 1983.02.28-1985.05.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/143
Titre:Droit à la vie
Dates:28.02.1983-31.05.1985
Période de création:28/02/1983 - 31/05/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Texte de l'initiative "Pour le droit à la vie" visant à inscrire ce droit dans la constitution.
Message du Conseil fédéral et texte officiel pour les votations.
Procès-verbaux des séances du comité contre l'initiative.
Documents d'information pour et contre l'initiative.
Documents de propagande.
Comptes, frais.
Lettres pour appel de fonds.
Liste des journaux et rédacteurs et documentation pour la conférence de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe; Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170406
 

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