PP 552/134 Droit matrimonial, 1984.02.22-1985.09.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/134
Titre:Droit matrimonial
Dates:22.02.1984-15.09.1985
Période de création:22/02/1984 - 15/09/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:I : Documentation rassemblée par le comité contre l'initiative.
II : Documentation rassemblée par le comité pour l'initiative et procès-verbaux des séances.
III : Documentation.
IV : Documentation interne et correspondance, documents de propagande (autocollants, papillons,...)
V : Coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170403
 

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