PP 552/120 Initiative sur les vacances, 1983.10.07-1985.03.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/120
Titre:Initiative sur les vacances
Dates:07.10.1983-10.03.1985
Période de création:07/10/1983 - 10/03/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une extension de la durée des vacances payées", 7.10.1983
Explications du Conseil fédéral pour les votations du 10.03.1985
Listes des signatures par canton.
Procès-verbaux du comité romand pour la votation du 10 mars et correspondance du comité.
Informations, correspondance générale, campagne publicitaire, frais du secrétariat, finances, documents concernant les conférences de presse, coupures de presse, résultats de votations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170385
 

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