PP 107/15 Convention de reprise par le Crédit Foncier Vaudois., 1949.03.02-1949.03.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 107/15
Titre:Convention de reprise par le Crédit Foncier Vaudois.
Dates:1949
Période de création:02/03/1949 - 02/03/1949
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec en annexe l'état des titres et des fonds publics, le bilan et le rapport des vérificateurs des comptes, tous ces documents étant authentifiés par un avocat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  transfert (Matières\T)
  CREDIT FONCIER VAUDOIS (Personnes\C)
  entreprise - transmission (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167612
 

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