PP 107/4 Patente pour les sociétés coopérative ou anonyme., 1898.07.01-1933.06.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 107/4
Titre:Patente pour les sociétés coopérative ou anonyme.
Dates:1898-1933
Période de création:01/07/1898 - 30/06/1933
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents délivrés par le Département des finances du Canton de Vaud pour l'exercice d'activités bancaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La Caisse d'épargne du district d'Aigle est une société coopérative.
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  société anonyme (Matières\S)
  association (Matières\A)
  VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V)
  raison sociale (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167594
 

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