P Favey 22 Genève : législation., 1765.01.01-1800.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Favey 22
Cotes anciennes:B 12 (deux exemplaires), B 16, B 32
Titre:Genève : législation.
Dates:S.d. [entre 1765 et 1800]
Période de création:01/01/1765 - 31/12/1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quatre cahiers concernant la législation à Genève : "Notes ou mémoires et procédures contre Servet, Blondel et d'autres, qui commencent en 1553 jusqu'en 1678", "Ordonnance des Conseils pour la Justice et Police de la banlieue de Genève -1725" et "Gracieuse déclaration des Conseils pour la sincère réunion de tous les individus de l'Etat, du 27 novembre 1736".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167046
 

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