PP 832/48 Acte d'acquisition du domaine (cession en lieu de partage), 1861.10.07-1861.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 832/48
Titre:Acte d'acquisition du domaine (cession en lieu de partage)
Dates:7 octobre 1861
Période de création:07/10/1861 - 07/10/1861
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte notarié.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166727
 

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