PP 832/68 Affaire de la source d'eau, 1987.11.23-1999.06.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 832/68
Titre:Affaire de la source d'eau
Dates:23 novembre 1987-7 juin 1999
Période de création:23/11/1987 - 07/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents en rapport avec une affaire juridique concernant la source de la Crosette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  source (hydrographie) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166718
 

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