PP 832/28 Accords passés et consignes données, 1794.02.20-1817.09.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 832/28
Titre:Accords passés et consignes données
Dates:20 février 1794-1 septembre 1817
Période de création:20/02/1794 - 01/09/1817
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 documents

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accords passés avec les autres propriétaires et consignes à exécuter par les subordonnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166675
 

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