PP 848/38 Fiscalité., 1984.12.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 848/38
Titre:Fiscalité.
Dates:Décembre 1984-décembre 1995
Période de création:01/12/1984 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes et 2 livres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochures, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la donatrice ou, à la dissolution de l'association, du directeur des ACV, jusqu'au 1er janvier 2032. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [brochure] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165582
 

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