PP 523/36 Procès-verbaux et correspondance., 1972.07.24-1985.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 523/36
Titre:Procès-verbaux et correspondance.
Dates:24 juillet 1972-juin 1985
Période de création:24/07/1972 - 30/06/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De 1972 à 1985, avec des rapports d'activité de l'ASPAN, des projets de lois fédérales sur l'aménagement du territoire et divers documents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164892
 

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