PP 894/87 Statut général des fonctions publiques., 1947.01.01-1970.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 894/87
Titre:Statut général des fonctions publiques.
Dates:1947-1970
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois, arrêtés d'application et exposé des motifs y relatif (6 pièces).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Président de la Confrérie des préfets vaudois.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164397
 

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