PP 639/80 Pièces comptables., 1964.01.03-1977.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 639/80
Titre:Pièces comptables.
Dates:03.01.1964-31.12.1977
Période de création:03/01/1964 - 31/12/1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:15 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires, bordereaux des titres (constituant le capital du fonds), reçus des rentes, demande de remboursement de l'impôt anticipé, enquête de surveillance de fondation. Les documents sont classés par année comptable (1964-1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162294
 

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