PP 639/6 Situation de l'entreprise lors de la dissolution., 1974.09.06-1976.07.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 639/6
Titre:Situation de l'entreprise lors de la dissolution.
Dates:06.09.1974-07.07.1976
Période de création:06/09/1974 - 07/07/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Récapitulation des titres, des commandes, des crédits. Inventaires des biens mobiliers et immobiliers, copie de l'acte de dissolution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:D'autres informations concernant la liquidation se trouvent dans les notes préparatoires de la dernière assemblée 1976 (PP 639/18).
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire des propriétés] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire des propriétés mobilières] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire des propriétés immobilières] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162211
 

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