PP 1265/13 Correspondance entre tiers, 1798.12-1810.10.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1265/13
Titre:Correspondance entre tiers
Dates:S.d. (antérieure à 1798) - 23 octobre 1810
Période de création:12/1798 - 23/10/1810
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre des citoyens au conseil exécutif de la République Helvétique, s.d. [antérieure à 1798];
- Lettre de J[ean]-J[acques] Cart, président du tribunal d'appel du canton de Vaud, au président du tribunal de première instance du district, 23 octobre 1810. Sur papier à en-tête;

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CART (JEAN JACQUES, ALLIE MURET, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1748-1813) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1620788
 

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