PP 1265/9 Documents officiels, 1767.06.03-1805.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1265/9
Titre:Documents officiels
Dates:3 juin 1767 - 20 janvier 1805
Période de création:03/06/1767 - 20/01/1805
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 documents dans 2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mandat pour se rendre dans un camp au Breitfeld, à Berne, 3 juin 1767;
- Patente de justicier de Romainmôtier, 8 janvier 1773;
- Brevet militaire, 20 novembre 1777;
- Brevet pour commis d'exercice de la milice de Juriens, 14 juin 1780;
- Extrait de baptême, 1er mars 1798;
- Passeport pour Pontarlier, 6 brumaire an I [6 novembre 1798];
- Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du cercle de La Sarraz nommant J. G. Benoît au Grand Conseil et lettre d'avis du Bureau, 28 mars 1803;
- Extrait du procès-verbal de l'assemblée du cercle de Vallorbes nommant J. G. Benoît au Grand Conseil, 28 mars 1803;
- Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du cercle de Colombier nommant J.G. Benoît député au Grand Conseil, 28 mars 1803;
- Nomination comme juge du tribunal du district d'Orbe, 7 juillet 1803;
- Nomination comme membre honoraire de la Société des cultivateurs de Lausanne et statuts de ladite société, 20 janvier 1805;
- Droit d'entrée au Cercle du Commerce de Lausanne, 10 mai 1807;
- Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du cercle de La Sarraz nommant J. G. Benoît au Grand Conseil, 14 mars 1808.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [passeport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SOCIETE DES CULTIVATEURS A LAUSANNE (Personnes\S)
  CERCLE DU COMMERCE (LAUSANNE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1620762
 

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