PP 847/82 Cédules dont il se porte garant, 1806.10.24-1865.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 847/82
Titre:Cédules dont il se porte garant
Dates:1806-1865
Période de création:24/10/1806 - 28/02/1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cédule hypothécaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162048
 

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