PP 847/12 Département militaire, 1876.01.21-1876.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 847/12
Titre:Département militaire
Dates:21 janvier 1876
Période de création:21/01/1876 - 21/01/1876
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaire. Loi sur l'organisation militaire : tout permis de séjour ou d'établissement délivré sera porté à la connaissance de l'autorité militaire du canton. Ordonnance du 31 mars 1875 : tout porteur d'un livret de service doit s'annoncer au chef de section en cas de changement de domicile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Loi sur l'organisation militaire / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161939
 

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