P Larguier des Bancels 63 "Code des Iles de France et de la Réunion", 1805.01.01-1805.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Larguier des Bancels 63
Titre:"Code des Iles de France et de la Réunion"
Dates:1er janvier 1805-31 décembre 1805
Période de création:01/01/1805 - 31/12/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:ce recueil de 73 pages contient les arrêtés, règlements, ordonnances et proclamations des 3 gouverneurs des îles de France et de la Réunion. Ce code a été commencé sous la révolution, le 24 septembre 1803.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code des Iles de France et de la Réunion (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161287
 

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