P Larguier des Bancels 50 Contrat d'association commerciale, 1765.02.08-1765.02.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Larguier des Bancels 50
Titre:Contrat d'association commerciale
Dates:8 février 1765
Période de création:08/02/1765 - 08/02/1765
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  société commerciale (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161265
 

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