P Larguier des Bancels 22 Reconnaissance des droits du couple David et Marie Louise Larguier des Bancels et de leurs enfants, selon l'édit de 1787, 1788.12.03-1788.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Larguier des Bancels 22
Titre:Reconnaissance des droits du couple David et Marie Louise Larguier des Bancels et de leurs enfants, selon l'édit de 1787
Dates:3 décembre 1788
Période de création:03/12/1788 - 03/12/1788
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:l'article 21 de l'édit royal de novembre 1787, dit Edit de Tolérance, reconnaît aux protestants de France le droit de jouir "de tous les droits résultants des mariages légitimes".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [reconnaissance de droits] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  enfant (Matières\E)
  Edit de tolérance de Versailles (1787) (Matières\E)
  protestant (Matières\P)
  mariage (Matières\M)
  LARGUIER DES BANCELS (MARIE LOUISE, NEE CALAS) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161224
 

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