PP 157/107 Litige Mestrezat-Bourgeoisie d'Echallens., 1784.01.26-1791.08.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 157/107
Titre:Litige Mestrezat-Bourgeoisie d'Echallens.
Dates:26 janvier 1784-5 août 1791
Période de création:26/01/1784 - 05/08/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cahier contenant le litige opposant le secrétaire baillival et la bourgeoisie d'Echallens. Copie de requêtes envoyées à LL. EE. Rolle des conseillers et communiers d'Echallens au 1er juillet 1789. Liste des personnes ayant des parcelles de terrain commun, tirée des comptes de 1734 à 1787. Requête de 45 bourgeois contre le secrétaire baillival. Extraits des registres de cour d'Echallens et du décret des biens de feu le marchand Placide Nicolaz Gottofrey (1779). Copie vidimée d'obligation produite au décret du bien de Jean Nicolaz Clement d'Echallens par le lieutenant baillival [NN.] Gottofrey, et de ses collocations au decret de Placide Gottofrey et représentation conséquente, et de ce qui regarde le Jorat. Copie du verbal, soit déclaration remise au seigneur bailli d'Echallens concernant le Jorat. Verbal de la replantation juridique des deux bornes du terrain commun échangé, signé Just Panchaud (13 avril 1790). Traduction d'une lettre de la ville et république de Fribourg au sujet de l'aliénation abusive de terrains de la part de la communauté d'Echallens et d'une lettre des mêmes et du Conseil de la ville de Berne a propos du même sujet. Cahier de 146 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERN. KANTON. GROSSER RAT (Personnes\B)
  Fribourg (Suisse, ville, FR) (Lieux\F)
  litige (Matières\L)
  [registre des bourgeois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  GOTTOFREY (JEAN-ETIENNE, OFFICIER BAILLIVAL) (Personnes\G)
  CLEMENT (FAMILLE, ORIGINAIRE D'ECHALLENS) (Personnes\C)
  [requête] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Jorat (Suisse, VD) (Lieux\J)
  CLEMENT (JEAN-NICOLAS) (Personnes\C)
  PANCHAUD (JUST) (Personnes\P)
  GOTTOFREY (PLACIDE-NICOLAS) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=160678
 

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