PP 1050/145 Impôts fédéral sur les bénéfices de guerre, 1918-1951 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1050/145
Titre:Impôts fédéral sur les bénéfices de guerre
Dates:1918 - 1951
Période de création:1918 - 1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, formulaires de déclaration remplis et résultats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt sur les bénéfices (Matières\I)
  impôt de guerre (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595596
 

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