PP 1153/10 Arrêt relatif à l'arrérage de rentes, 1770.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1153/10
Titre:Arrêt relatif à l'arrérage de rentes
Dates:20 janvier 1770
Période de création:20/01/1770
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1593837
 

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