PP 1263/1 Pièces juridiques relatives au domaine, 1714-1897 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1263/1
Titre:Pièces juridiques relatives au domaine
Dates:1714 - 1897
Période de création:1714 - 1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises et 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Lauds de Monsieur Dumartherey et Jean Prudhome, 1714-1792 ;
2. Actes de Paul-Michel de Gallatin et son fils Jean-Louis: actes d'achats et d'échange, actes de cession, actes de jugements, copie du cadastre, 1805-1840 ;
3. Actes pour le rachat des dîmes, 1805-1810 ;
4. Acte d'acquisition de la Châtagneréaz en faveur de Jean-Louis Sales, 1840 ;
5. Actes relatifs à la famille Frossard de Saugy: acte d'achat, acte de concession, acte d'échange, inventaire, plan de parcelle, 1860-1897.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin, pièces en papier scellées, plan de parcelles tiré du cadastre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1588294
 

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