PP 1183/1 Autorisations, 1880.03.22-1880.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1183/1
Titre:Autorisations
Dates:22 mars 1880 - 29 novembre 1880
Période de création:22/03/1880 - 29/11/1880
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Patente délivrée à Jean Abram Félix pour l'ouverture d'un débit de vin, 1er avril 1880 ;
- Cession de droit de passage entre Jean Daniel Félix et Henri Félix, 29 novembre 1880 ;
- Permis pour construction d'aqueducs en maçonnerie délivré à Jean Abram Félix, 22 mars 1880.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  La Rougève (Suisse, FR) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1585209
 

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