N 25/8/4 Statuts et procès-verbaux, 2018-2022 (Dossier)

Zone d'identification Cote: N 25/8/4 Titre: Statuts et procès-verbaux Dates: 2018 - 2022 Période de création: 2018 - 2022 Niveau: Dossier Importance matérielle: 2 chemises
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Correspondance ; - Statuts et règlement de la commission financière ; - Registre du commerce. - Procès-verbaux : 1. Séance ordinaire du conseil de fondation, au 11 juin 2020 : structure et organisation (secrétariat et règlement du conseil de fondation, règlement des signatures), rapport d'activité 2019, comptes (clôture des comptes et rapport 2019, organe de révision, renouvellement du mandat de l'organe de révision, budget prévisionnel 2021), contrat de prestations 2020-2021 et avenant 2020, mandat de développement d'un modèle de comptabilité analytique, Coronavirus (COVID-19), transfert de l'Equipe mobile d'urgences sociales (EMUS) à Unisanté, remplacement du chef de service de la CTMG ; 2. Séance ordinaire du conseil de fondation, au 3 septembre 2020 : structure et organisation (règlement des signatures, information sur le règlement du personnel, transfert d'EMUS), finances de la fondation urgences santé (FUS) (bouclement de juin, contrôle de gestion des risques), responsable médical de la Centrale téléphonique des médecins de garde (CTMG) (cahier des charges, calendrier de recrutement) ; 3. Séance ordinaire du conseil de fondation, au 3 décembre 2020 : structure et organisation (règlement du conseil et signatures, plan stratégique, information sur le règlement du personnel, transfert d'EMUS), finances de la FUS (bouclement au 30 septembre 2020, budget 2021, second mandat), opérationnel de la FUS (centrale-EMUS, COVID-19), responsable médicale de la centrale téléphonique des médecins de garde (CTMG) ; 4. Séance ordinaire du conseil de fondation, au 25 mars 2021 : comptes (clôture des comptes et rapport 2020, organe de révision, renouvellement du mandat de l'organe de révision, budget ordinaire 2022), ECAVENIR (point de situation, budget prévisionnel 2022-2023, gouvernance), transfert d'EMUS à Unisanté, informations (recommandations de la Santé publique suite à l'audit, financement des médecins-référents des centrales, règlement du personnel, opérationnel), tour de table des instances partenaires ; 5. Séance ordinaire du conseil de fondation, au 24 juin 2021 : structure et organisation (rapport d'activité, règlement du personnel, processus de nomination du nouveau président), finances (présentation de la comptabilité, bouclement au premier trimestre 2021, précision sur le budget 2022), convention et collaboration relative aux médecins référents Unisanté et CHUV, avenant 2021 au contrat de prestations, transfert d'EMUS à Unisanté (convention de transfert et aspects financiers), ECAVENIR (état d'avancement de projet, budget), opérationnel et personnel (pédiatrie) ; 6. Séance extraordinaire du conseil de fondation, au 16 septembre 2021 : situation urgente au sein de la FUS ; 7. Séance ordinaire du conseil de fondation, au 23 septembre 2021 : structure (nomination du nouveau président), comptes (bouclement au 30 juin 2021), réflexion stratégique, ECAVENIR, informations ; 8. Séance extraordinaire du conseil de fondation, au 25 novembre 2021 : situation du FUS, audits, démission du président, informations ; 9. Séance ordinaire du conseil de fondation, au 16 décembre 2021 : centrales 144 et CTMG (situation COVID-19), finances (budget définitif 2022), audits et état actuel de la FUS, règlement de fonds, divers (dépôt de documents de gestion), composition du conseil de fondation (siège vacant).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	ecavenir (Matières\E)
	coronavirus 2 syndrome respiratoire aigu sévère (Matières\C)
	EQUIPE MOBILE D'URGENCES SOCIALES (EMUS, VAUD) (Personnes\E)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559760
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