PP 1231/398 Procès-verbal, 1800.12.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1231/398
Titre:Procès-verbal
Dates:5 décembre 1800
Période de création:05/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les éléments réquisitionnés dans l’appartement du citoyen Chanel, à Morges, pour défaut de biens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1541589
 

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