P Châtelard 20 Règlement et octroi faits par Jean de Divonne, seigneur du Châtelard, concernant les pâturages de ses sujets du Châtelard., 1456.07.22-1456.07.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Châtelard 20
Cotes anciennes:P. 69, no 605
Titre:Règlement et octroi faits par Jean de Divonne, seigneur du Châtelard, concernant les pâturages de ses sujets du Châtelard.
Dates:1456
Période de création:22/07/1456 - 22/07/1456
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 parchemin et 1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le texte a fait l'objet d'une traduction en français, et les franchises ont été confirmées par le gouvernement bernois en 1558 (copie vidimée).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Latin
 

Descripteurs

Entrées:  [règlement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  pâturage (Matières\P)
  GINGINS-DIVONNE (JEAN DE, SEIGNEUR DU CHATELARD, EPOQUE 1430-1456) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=154086
 

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