PP 844/150 Espagne., 1954.09.02-1974.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/150
Titre:Espagne.
Dates:2 septembre 1954-7 février 1974
Période de création:02/09/1954 - 07/02/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention (2, 3 septembre et 15 octobre 1954), traité de coassurance (3 septembre et 4 octobre 1954), traité de réassurance (12 août-18 septembre 1959), traité de rétrocession (24 novembre et 16 décembre 1966).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151704
 

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