PP 844/147 Espagne., 1959.08.05-1966.11.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/147
Titre:Espagne.
Dates:5 août 1959-28 novembre 1966
Période de création:05/08/1959 - 28/11/1966
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traité de réassurance Accidents 5 et 7 août 1959), responsabilité civile diverses et automobiles (20 et 25 mai 1964), avenants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151700
 

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