PP 844/139 Responsabilité civile et casco., 1969.12.15-1984.08.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/139
Titre:Responsabilité civile et casco.
Dates:15 décembre 1969-14 août 1984
Période de création:15/12/1969 - 14/08/1984
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traités de réassurance (15 et 29 décembre 1969, 16 et 23 février 1981, 20 juillet et 14 août 1984), avenants, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151684
 

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