PP 844/116 Mutuelle d'Indre-et-Loire (Tours, France)/La Mutuelle des Provinces de France., 1968.07.30-1980.11.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/116
Titre:Mutuelle d'Indre-et-Loire (Tours, France)/La Mutuelle des Provinces de France.
Dates:30 juillet 1968-20 novembre 1980
Période de création:30/07/1968 - 20/11/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention destinée à créer en France une organisation et un portefeuille de contrats d'assurance vie (30 juillet et 9 août 1968, 6 juin 1969), traité de réassurance (6 juin 1969, 20 novembre 1980), traité de rétrocession (6 juin 1969, 10 et 11 octobre 1973), correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE. MUTUELLE D'INDRE-ET-LOIRE (TOURS) (Personnes\M)
  MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE (Personnes\M)
  crédit mutuel (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151656
 

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