PP 844/111 Convention et accords., 1974.07.05-1985.07.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/111
Titre:Convention et accords.
Dates:5 juillet 1974-5 juillet 1985
Période de création:05/07/1974 - 05/07/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Création d'une communauté d'intérêts (5 juillet 1974), convention (6 octobre 1977), accords de désengagement des affaires communes d'Espagne, d'Italie et d'Australie (11 mars et 5 juillet 1985), correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151651
 

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