PP 844/105 Assurances individuelles et collectives., 1977.12.07-1992.05.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/105
Titre:Assurances individuelles et collectives.
Dates:7 décembre 1977-8 mai 1992
Période de création:07/12/1977 - 08/05/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traité de réassurance (7 et 14 décembre 1977), correspondance. Reprise par la Compagnie Suisse de Réassurances (CSR) pour 1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151640
 

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