PP 844/55 Créances hypothécaires., 1890.01.01-1932.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/55
Titre:Créances hypothécaires.
Dates:1890-1932
Période de création:01/01/1890 - 31/12/1932
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres III et IIIa. Modèle de convention de prêt. Prêts à des particuliers, des entreprises et des communes. Nom, date, capital, remboursement, désignation, intérêts perçus.
1) 1890-1921
2) 1900-1932.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultables avec l'autorisation écrite préalable de Swiss Life
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  hypothèque (Matières\H)
  prêt hypothécaire (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151561
 

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