P Curtat (famille) 43 Nomination de Louis Curtat au sein de la commission chargée des Maisons de Force et autres établissements de ce genre., 1805.11.11-1805.11.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Curtat (famille) 43
Titre:Nomination de Louis Curtat au sein de la commission chargée des Maisons de Force et autres établissements de ce genre.
Dates:1805
Période de création:11/11/1805 - 11/11/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  emprisonnement (Matières\E)
  prison (Matières\P)
  CURTAT (LOUIS AUGUSTE, ALLIE CARRET, PASTEUR ET DEPUTE VAUDOIS, 1759-1832) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151368
 

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