PP 1168/15 Servitudes, 1915.12.02-1926.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1168/15
Titre:Servitudes
Dates:2 décembre 1915 - 23 août 1926
Période de création:02/12/1915 - 23/08/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un contrat de servitude accompagné d'un message et une constitution de servitude.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit de passage (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1495098
 

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