PP 1190/238 Police d'assurance mobilière professionnelle , 1997.06.15-1997.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1190/238
Titre:Police d'assurance mobilière professionnelle
Dates:15 juin 1997 - 23 juin 1997
Période de création:15/06/1997 - 23/06/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la déposante.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1491903
 

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