PP 1176/105 Fondation Hirondelle , 1995.04.15-2000.11.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1176/105
Titre:Fondation Hirondelle
Dates:15 avril 1995 - 21 novembre 2000
Période de création:15/04/1995 - 21/11/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe contenant des articles de différents journaux sur la radio Agatashya au Rwanda ainsi que deux arrêts du Tribunal Fédéral concernant la Fondation Hirondelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1485024
 

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