PP 1190/184-216 Biens immobiliers, 1806.04.16-2009.06.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1190/184-216
Titre:Biens immobiliers
Dates:16 avril 1806 - 30 juin 2009
Période de création:16/04/1806 - 30/06/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 chemises cartonnées, 5 enveloppes et 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la déposante.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1482627
 

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