PP 285/447 Allocations familiales, 1944.01.01-1967.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/447
Cotes anciennes:Ar POP FACM 42, 43, 197, 200, 391, 392, 394
Titre:Allocations familiales
Dates:1944-1967
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1967
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Historique, interpellation Muret sur la gestion de la Caisse générale d'allocations familiales (1953), rapports de gestion du Conseil d'administration de la Caisse générale d'allocations familiales (exercices 1950-1952), rapport de la direction et circulaires de la Caisse générale d'allocations familiales procès-verbaux de la commission extraparlementaire (1965) concernant les allocations familiales en vue d'une modification de loi du 30 novembre 1954, tracts, correspondance, notes, documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  allocations familiales (Matières\A)
  CAISSE GENERALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CLARENS) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147872
 

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