PP 285/432 Référendums communaux : constitution à titre onéreux d'un droit de superficie et octroi d'un cautionnement pour la construction d'un hôtel et centre commercial à Ouchy, 1972.06.01-1972.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/432
Cotes anciennes:Ar POP FACM 333, 414
Titre:Référendums communaux : constitution à titre onéreux d'un droit de superficie et octroi d'un cautionnement pour la construction d'un hôtel et centre commercial à Ouchy
Dates:Juin 1972
Période de création:01/06/1972 - 30/06/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendum facultatif. Dates de la votation : 24-25 juin 1972. Projet rejeté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 285/227.
 

Descripteurs

Entrées:  politique communale suisse vaudoise (Matières\P)
  Ouchy (Suisse, VD) (Lieux\O)
  hôtel (bâtiment) - construction (Matières\H)
  centre commercial - construction (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147847
 

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