PP 285/431 Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques, 1977.01.01-1979.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/431
Cotes anciennes:Ar POP FACM 103 ("Note à l'intention du secrétariat du PST et des rédacteurs des journaux (VO- Vorwärts-Lavoratore)", 6 p. dactylographiées, 24 août 1977)
Titre:Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques
Dates:1977-1979
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative du Comité pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques. Dates de la votation : 18 février 1979. Projet rejeté. Rapports, propositions au Conseil national.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 285/216.
 

Descripteurs

Entrées:  risque nucléaire (Matières\R)
  Initiative pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques / Suisse (1979) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147843
 

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