PP 285/424 Pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts, 1959.01.01-1961.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/424
Cotes anciennes:Ar POP FACM 43, 124, 184
Titre:Pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts
Dates:1959-1961
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1961
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative législative POP. Date des votations : 16 avril 1961. Initiative rejetée. Tracts, formulaire de récolte des signatures, notes, documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 285/198.
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147834
 

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