PP 1154/16 Actes notariés, 1912.01.21-1951.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1154/16
Titre:Actes notariés
Dates:21 janvier 1912 - 23 août 1951
Période de création:21/01/1912 - 23/08/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 actes dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Conditions de vignolage passées entre Jaccard et Smith et les vignerons de Champagne;
- Contrat d'échange entre l'hoirie Jaccard et François Wittwer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1463504
 

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