PP 1229/2 Statuts, 1980.06.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1229/2
Titre:Statuts
Dates:23.06.1980
Période de création:23/06/1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 statuts dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopies des statuts adoptés le 23 juin 1980 par l'assemblée générale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1460828
 

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