PP 1229/38 Consultation fédérale du 12 juin 1983, 1983.02.09-1983.06.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1229/38
Titre:Consultation fédérale du 12 juin 1983
Dates:9 février 1983 - 12 juin 1983
Période de création:09/02/1983 - 12/06/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation, constituée de photocopies et d'originaux, relative à la consultation fédérale concernant la création d’un entrepôt d’uranium enrichi à Würenlingen du 12 juin 1983. Soit : tracts, préavis du Conseil d'Etat, rapport de la commission du Grand Conseil en charge de l'étude et relevés des résultats de la consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Conditions de reproduction:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1460095
 

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