PP 1229/32 Arrêté fédéral du 6 octobre 1978, 1977.08.24-1978.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1229/32
Titre:Arrêté fédéral du 6 octobre 1978
Dates:24 août 1977 - 14 mars 1978
Période de création:24/08/1977 - 14/03/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation, constituée de photocopies et d'originaux, relative à l'arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique du 6 octobre 1978. Soit notamment: message du Conseil fédéral, liste des membres des chambres du parlement et du Conseil fédéral, argumentaires, texte du projet d'arrêté et appels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1459980
 

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