N 25/2/1 Urgences santé 2005, création d'une fondation, 1971-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 25/2/1
Titre:Urgences santé 2005, création d'une fondation
Dates:1971 - 2005
Période de création:1971 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fusion par absorption de la "Fondation pour la garde médicale" (FGM) et de la "Fondation 144" pour aboutir à la "Fondation urgences santé" (FUS) :
- Documents de gestion ;
- Correspondance ;
- Composition des membres du conseil de fondation et fiches administratives ;
- Correspondance aux membres de la fondation de garde médicale au sujet de prétentions juridiques ;
- Correspondance en dehors de la fondation de garde médicale ;
- Conseil de fondation pour la Fondation 144, datée au 7 juin 2005 ;
- Membres du conseil de la Fondation 144 ;
- Conseil de fondation pour la FGM, datée au 7 juin 2005 ;
- Membres du conseil de la fondation de garde médicale ;
- Documents en préparation à la fusion ;
- Procès-verbal du conseil de fondation :
1. Séance du 29 juin 2005 : désignation des membres du conseil de fondation, nomination des membres du comité de direction, structure (direction, commission technique et répondant, médical, collège médical), finances, agenda des séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1459570
 

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